République Islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique.

La Cour Internationale de Justice (le principal organe judiciaire de l’Organisation des Nations Unies) a jugé qu’elle était compétente pour recevoir la procédure initiée par l’Iran visant à contester la validité des sanctions américaines réintroduites par l’administration Trump en 2018.

Cette décision est une victoire importante et symbolique pour l’Iran et une étape importante dans la longue bataille juridique à venir.

La Cour Internationale de Justice a rejeté toutes les objections préliminaires soulevées par les Etats-Unis d’Amérique et a décidé par conséquent qu’elle a compétence, en vertu du paragraphe 2 de l’article XXI du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955, pour connaître de la requête introduite par la République islamique d’Iran le 16 juillet 2018, et que ladite requête est recevable.

Ces décisions, prises à l’unanimité moins une voix (celle du juge ad hoc Charles N. Brower, vétéran des arbitrages impliquant l’Iran et ancien conseiller spécial du Président Reagan), sont un véritable camouflet pour les Etats-Unis d’Amériques.

Si l’arrêt de la Cour International de Justice n’aura aucun impact immédiat sur les sanctions et la vie quotidienne des iraniens, nul doute que le régime en fera une utilisation politique. Le symbole est fort : l’extraterritorialité du droit américain confrontée aux principes du droit international.

Le jugement complet est disponible ici : https://www.icj-cij.org/public/files/case-related/175/175-20210203-JUD-01-00-FR.pdf

Voyons quelles seront les prochains rebondissements dans cette saga judiciaire qui ne fait que commencer ! Ludovic de Talancé